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Charte de confidentialité

[Mentions légales][Conditions d'utilisation]

Pour Europ Assistance, la protection de vos Données et leur confidentialité est un enjeu majeur. C’est pourquoi nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos Données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

La présente Charte de confidentialité (ci-après « la Charte ») s'applique au site www.europ-assistance.fr (ci-après désigné « le Site »), publié et exploité par la société Europ Assistance France.

Elle décrit la manière dont Europ Assistance France (ci-après désignée « Europ Assistance » ou « Nous ») collecte vos données personnelles (ci-après « les Données ») afin de vous identifier directement ou indirectement sur le Site et, les droits dont vous disposez à propos de ce traitement.

En utilisant notre Site, ou les produits, services offres ou outils que nous proposons sur le Site, vous acceptez les dispositions de la présente Charte, telle que modifiée occasionnellement par Europ Assistance.

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2 - COLLECTE DES DONNEES ET FINALITES

3 - DONNEES COLLECTEES

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

5 - COOKIES

6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

7 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES

8 - VOS DROITS D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

 
 

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site www.europ-assistance.fr est exploité par Europ Assistance France, Société Anonyme au capital de 2 541 712 €, dont le siège social est situé 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. Europ Assistance est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 147 903. Europ Assistance agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi du 6 juillet 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 dite "Informatique et Libertés".

2 - COLLECTE DES DONNEES ET FINALITES

Les informations et Données que vous communiquez sur le site europ-assistance.fr permettent à Europ Assistance S.A. de :

  • gérer vos souscriptions en ligne, exécuter les engagements que nous prenons à votre égard, et communiquer avec vous sur vos contrats, ainsi que les services et les offres ;
  • répondre aux demandes que vous nous adressez, notamment par le biais de la page Contactez-nous ; 
  • personnaliser et améliorer les services et les informations que nous vous proposons.

3 - DONNEES COLLECTEES

3.1 - Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les Données que vous nous communiquez lors de votre navigation sur www.europ-assistance.fr. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines Données qui ne sont pas indispensables à l’exécution des services commandés par vous à Europ Assistance. Les Données obligatoires sont suivies d’un astérisque (*). Nous utilisons les autres Données que vous nous communiquez aux fins notamment de répondre à vos demandes , d’améliore nos rubriques et de communiquer avec vous.
Nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel de ces Données que ce soit vos noms, vos coordonnées ou toute autre information que vous nous auriez fournie.
Dans le cadre de la gestion des sinistres d’assistance voyage, nous pouvons être amenés à collecter des Données personnelles sensibles ayant trait à votre santé et vos antécédents médicaux.
Enfin, les Données relatives à vos moyens de paiement sont obligatoires pour effectuer tout achat sur le Site.
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines Données. Cependant, la qualité d'exécution de nos services pourrait en être impactée.

3.2 - Données collectées automatiquement
À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et nous enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Ainsi, dès que vous accédez au Site votre navigateur nous fournit certaines Données.

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

Sont autorisés à avoir accès à vos Données personnelles collectées sur le Site, les collaborateurs d'Europ Assistance qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.
Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Entités liées : Les collaborateurs, agents et autres membres habilités d’Europ Assistance et du Groupe EUROP ASSISTANCE pourront avoir accès aux Données collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les contrats et à fournir les services proposées par Europ Assistance.
Prestataires de services tiers qui fournissent pour notre compte certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de prestations d’assistance et/ou d’assurance, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations en conformité avec la présente politique et en application des lois françaises sur les données personnelles.
Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenées à vendre ou acquérir tout ou partie d'entreprises, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles transactions, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte de confidentialité demeurent applicables en l’état.
Protection d'Europ Assistance et des tiers : nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos Disposition Générales ou tout autre accord que nous avons conclu avec vous, ou pour protéger les droits d’Europ Assistance.  
Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.

5 - COOKIES

À chaque fois que vous vous connectez sur www.europ-assistance.fr, nous recevons et nous enregistrons certains types de données à travers des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet.

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre Groupe. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.

Ces cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :

  1. Les cookies exemptés de consentement

Les cookies de navigation, exemptés de consentement :
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Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.

Les cookies de mesure d'audience :
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  1. Les cookies nécessitant votre consentement préalable

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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par ce prestataire sur ses serveurs. Notre prestataire utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site ainsi que sur l'historique de vos échanges avec le ou les représentants du site. Il ne communiquera ces données à des tiers qu’en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de ce prestataire. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par notre prestataire, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre site, les représentants de notre site sont susceptibles d'observer votre navigation en temps réel. 

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Comment désactiver vos cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la loi du 6 juillet 1978 "Informatique et Libertés", vos Données ne sont conservées par Europ Assistance que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées plus haut.

7 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES

Protéger vos Données est pour nous prioritaire. C’est pourquoi lors des transferts d’information, nous utilisons des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations que vous saisissez avant qu'elles soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité optimum lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.

8 - VOS DROITS D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données. Toute demande devra cependant être légitime, et pourra être refusée si elle nous empêche de respecter nos engagements vis-à-vis de vous ou nos obligations légales ou si elle est manifestement abusive.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent en vous adressant par écrit à : Europ Assistance France – Service Qualité, 1, promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex, ou par courriel : service.qualité@europ-assistance.fr