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Guide de la responsabilité civile

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Pour qu’une victime puisse prétendre à une réparation, elle doit prouver la présence d’une faute, celle d’un préjudice ou dommage et d’un lien de cause à effet existant entre le dommage et la faute.

La responsabilité civile peut s'assurer. C'est alors l'assurance qui se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage, pour indemniser la victime. L’assurance responsabilité civile fait habituellement partie intégrante de l’assurance automobile ou encore de l’assurance habitation.

Et à l'étranger ?

Par définition, la responsabilité civile à l'étranger porte sur un dommage que l'assuré aurait, sur un territoire situé en dehors de la France, causé à autrui.
L’assurance responsabilité civile privée à l’étranger couvre alors les conséquences  financières que pourraient avoir ce type de dommages.

Si malheureusement il vous arrive un accident à l’étranger dans lequel vous causez des dommages corporels et/ou matériels à un tiers, votre responsabilité civile sera engagée.
Si les dommages sont importants, la facture peut monter très haut. De plus, le montant des dommages immatériels directement conséquents à l’accident en question, pourrait aussi vous être réclamé.
C’est à ce moment-là que l'assurance responsabilité civile entrera en jeu.

Pour être certain d’être bien couvert, il est indispensable d’étudier attentivement  les conditions générales des contrats d’assurance proposés par les organismes assureurs et de souscrire pour la meilleure formule.
En effet, votre responsabilité civile vie privée n’est pas toujours  garantie par votre contrat multirisque habitation. Alors, avant de partir à l’étranger, vérifiez bien : 
- que votre pays de destination est couvert par votre contrat actuel, 
- que la durée de votre garantie responsabilité civile vie privée à l’étranger couvre la durée de votre séjour.

Les limites

Il existe des exclusions où la garantie responsabilité civile ne vous couvrira pas et qu’il vous faut connaître :

  • si les dommages ont été causés ou provoqués intentionnellement,
  • si les dommages sont le résultat de l’utilisation de véhicules à moteur, de bateaux, ou de la pratique de sports aériens,
  • s’il s’agit de dommages résultant de votre activité professionnelle.

Avant de partir, n’oubliez pas : protégez-vous des dommages que vous pourriez causer avec une assurance voyage adaptée… Cela vous évitera bien des désagréments.

Pourquoi une assurance voyage ?


Pour parer aux imprévus lors de vos voyages privés ou professionnels (avion manqué, perte de bagages ou de papier, souci de santé…), le mieux est d’être bien assuré !


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