You are here

Bien préparer son expatriation

Chaque année de nombreux Français tente l’aventure de l’expatriation. Ainsi, au 30 avril 2013 on comptait plus de 2 110 000 de ressortissants français vivant à l’étranger, dont 1 610 000 inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France, selon le l’enquête sur l’expatriation des Français 2013, publiée par le Ministère des Affaires étrangères.

L’enquête précise que plus des deux tiers (70,8 %) des expatriés vivent en couple et que plus de la moitié (59 %) a au moins un enfant. Il s’agit principalement d’expatriation professionnelle (51,3 %), ainsi que pour raisons familiales ou personnelles (29,5 %). Parmi les expatriés on compte également 3,9 % d’étudiants, tandis que 2,3 % partent dans le cadre d’un engagement auprès d’une ONG ou d’associations humanitaires. La moyenne d’âge est de 40 ans.

Partir vivre et travailler, ou étudier, à l’étranger nécessite dans tous les cas une préparation particulière.

Quel statut : expatrié ou détaché ?

La principale différence entre le détachement et l’expatriation réside dans l’affiliation ou non au régime français de Sécurité sociale.

Expatriation :

On parle d’expatriation lorsqu’une personne vivant et travaillant en France, est amenée à exécuter son travail sur le sol d’un autre Etat pour une durée plus ou moins longue.
Il existe plusieurs cas de figure :

- Le salarié est recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger,
- L’employeur français envoie le salarié travailler à l'étranger pour une durée limitée mais n'a pas choisi le régime du détachement,
- Le salarié était détaché mais la durée maximale du détachement est atteinte,
- La personne part vivre à l'étranger.

L’expatrié est affilié au régime de protection sociale du pays dans lequel il exerce sa mission. Cependant, en raison des carences du système de protection sociale de certains pays d’accueil, il lui est conseillé de s’affilier également à un autre organisme de prévoyance ou d’assurance santé.

Détachement :

A l’inverse, le détachement concerne des séjours à durée limitée et permet au salarié de conserver ses droits auprès de la Sécurité sociale française.
Il existe trois conditions de détachement :

- dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse,
- dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France,
- hors d’Europe, dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France.

Préparer son départ

Formalités :

Visas et autorisations de séjour

Un visa de séjour ou d'immigration est souvent exigé à l'entrée dans un pays étranger pour y résider et y travailler. Vous devez en faire la demande au préalable, auprès du consulat du pays où vous souhaitez vous installer.

Pour connaître les coordonnées des consulats étrangers à Paris et en province, consultez la rubrique annuaire du site de la Maison des Français à l’Etranger : http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger

Visa Vacances-Travail (Working Holiday Visa)

La France a signé des accords relatifs au PVT « Programme Vacances – Travail » avec les pays suivants : Argentine, Australie, Canada, Corée du sud, Japon, Nouvelle-Zélande. Cette coopération internationale permet aux ressortissants de ces pays de séjourner, à titre individuel, dans un autre pays signataire, afin d'y passer des vacances, tout en y exerçant une activité professionnelle leur permettant de financer leur séjour.

L’obtention de ce visa particulier est soumise à plusieurs conditions. Renseignez-vous auprès de la Maison de Français à l’Etranger : http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Passeport-Visa/Visa-Vacances-Travail

Fiscalité : impôts et douanes

Le départ à l'étranger implique généralement le transfert du domicile fiscal dans le pays d'accueil et l'imposition en France comme non résident. Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d'imposition.

Attention, certains placements comme le Livret de Développement Durable, le Livret Jeune ou le Livret d’Epargne Populaire, de même que les placements immobiliers, imposent d’être résident en France. Vous devrez donc les liquider si vous vous installez à l’étranger. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Vous trouverez des précisions sur le site Internet des impôts : www.impots.gouv.fr/ rubrique « particuliers > vos préoccupations > vivre hors de France ».

Dans tous les cas de transfert de résidence à l’étranger, la sortie de France de certains biens de même que le transfert des moyens de paiement, sont soumis à l'accomplissement de formalités spécifiques. De plus, à la sortie de France, vous devez déclarer au service des Douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique « particuliers ».

Inscription au registre des Français établis hors de France

Formalité administrative simple et gratuite, elle est valable 5 ans.

L’inscription est facultative mais elle est vivement recommandée car elle permet de :

  • faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives et l’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité…),

  • accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger (l’octroi de bourses scolaires ou l’inscription sur la liste électorale d’une commune en France),

  • recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français,

  • obtenir un certificat d’inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant.

L’inscription s’effectue par e-mail directement auprès du consulat de France du pays d’expatriation, sur le site duquel vous trouverez un formulaire d’inscription et la liste des pièces justificatives requises. Vous recevrez votre NUMIC (NUMéro d’Inscription Consulaire), numéro strictement personnel qui vous permet de vous identifier et d’accéder, par internet, à votre dossier administratif.

Un portail de télé-services www.monconsulat.fr vous permet d’effectuer plusieurs opérations en ligne grâce à votre NUMIC (gestion des données enregistrées sur le Registre des Français établis hors de France et de services administratifs divers).

Inscription sur le portail Ariane

Ariane est un service en ligne permettant aux Français qui le souhaitent de déclarer gratuitement et facilement leurs voyages à l’étranger. En cas de crise, Ariane permet au Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères (ainsi qu’aux ambassades) d’organiser au mieux la prise de contact et la coordination d’éventuelles opérations de secours.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/protected/accueil/formAccueil.html

Déménagement :

Logement, scolarité des enfants, emploi du conjoint, expatriation des animaux de compagnie, transfert du véhicule… Avant de partir, il est nécessaire de préparer sa nouvelle vie sur place. Dans les grandes entreprises, des équipes dédiées apportent leur aide pour toutes les démarches. Il est également possible de faire appel à des agences spécialisées dans ce domaine.

En ce qui concerne la scolarité des enfants, vous pouvez vous renseigner sur le site de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui est un établissement public national placé sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères. Elle assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France et oeuvre au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers : www.aefe.fr

Exporter un véhicule automobile, requiert certaines obligations selon le pays de destination. Il est donc préférable de contacter le bureau des douanes pour connaître les démarches à accomplir.

Emmener son animal de compagnie implique des formalités spécifiques parfois très longues et qui diffèrent selon que le pays de destination est situé ou non dans l'Union européenne. Pour connaître les conditions exactes, prenez contact avec l'ambassade du pays de destination situé en France.

Quel que soit le pays de destination, les chiens et les chats doivent être identifiés et munis de leur passeport sanitaire, de leurs certificats de vaccination antirabique et de bonne santé. Les documents sanitaires demandés doivent être visés par la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du département où ils ont été établis. De plus, certains pays exigent que les documents soient légalisés (Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères).

Pour en savoir plus, consultez la rubrique sur l'exportation des animaux de compagnie du site de la Maison des Français de l’Etranger. Renseignez-vous également sur les conditions de votre retour en France avec votre animal, auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique « thématiques > santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport ».

Protection sociale :

Si vous êtes expatrié, vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime. Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
À votre retour en France, vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite. Toutefois, l'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites :

Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23998.xhtml

L’Assurance Maladie : www.ameli.fr rubrique « doits et démarches » « à l’étranger »

La Caisse des Français à l’Etranger : http://www.cfe.fr/

Assurance et sécurité :

Les infrastructures médicales n’étant pas toujours suffisantes dans certains pays et les risques sanitaires et sécuritaires étant majorés dans certaines zones, il est vivement recommandé d’anticiper tous les imprévus liés au voyage en s’assurant et en protégeant sa famille par un contrat d’assistance médicale et voyage adapté.

Prenez également des informations dans la rubrique « les conseils aux voyageurs » du site du Ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Un ensemble de fiches pays actualisées en permanence y dressent des recommandations officielles en matière de risques sécuritaires sanitaires à l’étranger.

L’expatriation au quotidien : vivre et travailler à l’étranger

Intégration

Lorsque l’on s’installe dans un autre pays, il est impératif de prendre en compte les dimensions culturelles et linguistiques qui parfois peuvent être très différentes des nôtres. Un temps d’adaptation est souvent nécessaire pour se familiariser avec le nouvel environnement professionnel et personnel, et se créer un réseau de relations.

Certaines entreprises proposent à leurs collaborateurs candidats à l’expatriation, des formations spécifiques, afin de mieux se préparer à leur nouveau cadre de vie et de travail.

Prendre contact avec la communauté française expatriée sur place peut apporter une aide dans les premiers temps, notamment pour faciliter l’installation et l’intégration sur place.

Santé

Il est recommandé de prendre en compte la situation sanitaire du pays de résidence, au travers des aspects suivants :

  • L'hygiène alimentaire et le traitement de l'eau,

  • Le climat et l'environnement (soleil, chaleur, altitude, grand froid, morsures de serpents ou piqûres d'insectes, etc.),

  • Les maladies infectieuses (notamment dans les zones tropicales : paludisme, hépatites, dengue…). Certaines vaccinations sont fortement recommandées, voire obligatoires, avant de partir dans certains pays. Ainsi, la vaccination contre la fièvre jaune doit figurer sur un carnet de vaccinations international, délivré par des centres agréés par le Ministère de la Santé.

Vous trouverez des informations utiles sur les sites du Cimed (Comité d’Informations Médicales) : www.cimed.org (met à disposition du grand public, du corps médical, ou des entreprises, un ensemble d’informations sur l’état sanitaire des grandes villes dans le monde ainsi qu’une appréciation qualifiée sur les structures médicales locales et des fiches pays) et de l’Institut Pasteur : http://www.pasteur.fr/fr/sante. N’hésitez-pas à consulter votre médecin traitant avant de partir.

Prévoir son retour

Relocation

De même que le départ en expatriation nécessite de nombreuses démarches, il est nécessaire de bien préparer son retour en France. Des solutions d’aide à la mobilité géographique sont proposées par des sociétés spécialisées, afin d’accompagner les expatriés et leur famille en effectuant les démarches à leur place.

Les sites internet institutionnels utiles

Le Ministère des Affaires étrangères

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

La maison de Français à l’étranger

http://www.mfe.org/

La MFE propose une large gamme de services (assistance relative aux questions de douane, à la protection sociale à l’étranger, aide à la correction de CV, informations fiscales, coaching expatriation, etc.) qui permettent de préparer dans les meilleures conditions un départ et une installation à l’étranger.

Pourquoi une assurance voyage ?



Pour parer aux imprévus lors de vos voyages privés ou professionnels (avion manqué, perte de bagages ou de papier, souci de santé…), le mieux est d’être bien assuré !


Découvrez nos assurances Voyage


Rapatriement, frais médicaux, annulation, ratage d’avion...
Avec Europ Assistance, profitez de vos vacances, nous nous occupons du reste !