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[Mentions légales][Conditions d'utilisation]

Pour Europ Assistance, la protection de vos Données et de votre vie privée est un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à assurer un niveau de protection approprié à vos Données personnelles en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles.

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la «Charte ») s'applique au site www.europ-assistance.fr (ci-après désigné le « Site »), édité et exploité par la société Europ Assistance France (ci-après désignée « Europ Assistance » ou « Nous »).

Cette Charte a pour objectif de vous informer de la manière dont Europ Assistance collecte et utilise vos données personnelles (ci-après les « Données ») sur le Site et des droits dont vous disposez (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »).

La présente Charte pourra être modifiée occasionnellement par Europ Assistance.

En utilisant les produits, services, offres ou outils que Nous proposons sur le Site, Vous acceptez les stipulations de la présente Charte, telle que modifiée occasionnellement par Europ Assistance. Si Vous n’approuvez pas les CGU ou la présente Charte, Vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site et de contacter notre Délégué à la Protection des Données (protectiondesdonnees@europ-assistance.fr) de façon à ce que soit supprimée toute donnée personnelle vous concernant qui aura été collectée.

 

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2 - FINALITES ET BASES LEGALES

3 - DONNEES COLLECTEES

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

5 - TRANSFERTS DE DONNEES

6 - COOKIES

7 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

8 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES

9 - VOS DROITS

10 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 
 

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site www.europ-assistance.fr est exploité par Europ Assistance France, Société Anonyme au capital de 2 541 712 €, dont le siège social est situé 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. Europ Assistance France est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 147 903 et intervient en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »).

2 - FINALITES ET BASES LEGALES

Les Données que Nous collectons sur le Site nous permettent de: 

  • gérer vos souscriptions en ligne et les engagements que Nous prenons à votre égard, et communiquer avec Vous sur vos contrats, ainsi que les services et les offres ;
  • répondre aux demandes et éventuelles réclamations que Vous nous adressez, notamment par le biais de la page Contactez-nous ; 
  • prévenir des irrégularités et des fraudes ;
  • personnaliser et améliorer les services et les informations que Nous vous proposons ;
  • gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
  • réaliser des statistiques et constituer et gérer des fichiers de clients et prospects afin d’envoyer des offres et des informations sur les services d’Europ Assistance et/ou de partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si Vous avez expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d'inscription ou en administrant vos préférences via votre interface personnalisée.

La collecte des Données des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour base légale, selon les finalités considérées, la fourniture des services sur le Site, la gestion d’un contrat et/ou l’intérêt légitime poursuivi par Europ Assistance.

3 - DONNEES COLLECTEES

3.1 - Informations que vous nous communiquez

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles Données peuvent comprendre les informations suivantes :

  • votre nom, prénom et votre date de naissance, lieu et département de naissance ;
  • vos coordonnées personnelles (e-mail, téléphone fixe, téléphone portable adresse postale) ;
  • les noms, prénoms et dates de naissance des autres assurés ;
  • le type de véhicule et la plaque d’immatriculation.

Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque sur le Site.
La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des services.

Vos données personnelles par le biais du Site incluent des données techniques telles que les cookies.

Europ Assistance ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.

Vous êtes informé que vos données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des services. Les données personnelles nécessaires pour créer votre espace personnel sont : nom, prénom, adresse e-mail et identifiant. À défaut, l’Utilisateur ne pourra créer son Compte et bénéficier des Services fournis sur le Site. 

3.2 - Données collectées automatiquement
À chaque fois que vous naviguez sur le Site, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies » (point 6 ci-dessous).

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

Les collaborateurs d'Europ Assistance sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s'ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.

Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Entités affiliées : Les collaborateurs, agents et autres membres habilités des filiales de la Holding Europ Assistance pourront avoir accès aux Données collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les contrats et à fournir les services proposés par Europ Assistance.
Prestataires de services tiers qui fournissent pour notre compte certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l'exécution de prestations d’assistance et/ou d’assurance, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces Données en conformité avec la présente Charte et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, Nous pouvons être amené à vendre ou acquérir tout ou partie d'entreprises, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles transactions, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte demeurent applicables en l’état.
Protection d'Europ Assistance et des tiers : Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si Nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats ou tout autre accord que Nous avons conclu avec Vous, ou pour protéger nos droits.
Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.

5 - TRANSFERTS DE DONNEES

Dans certains cas, pour la gestion de son activité avec ses sociétés affiliées, Europ Assistance peut transférer vos Données à des tiers situés en dehors de l'Espace Economique Européen, qui peuvent ne pas disposer d'un niveau de protection adéquat tel que défini par les Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679).
Europ Assistance a mis en place des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires de données situés en dehors de l'Espace Economique Européen pour garantir que toutes les données personnelles transférées bénéficient d'un niveau adéquat de protection au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les Données contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre tout autre traitement illégal.

6 - COOKIES

À chaque fois que Vous vous connectez sur www.europ-assistance.fr, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur que Nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Les informations que Nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre Groupe. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.
Ces cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :

  1. Les cookies exemptés de consentement

Les cookies de navigation :
Notre Site utilise des cookies dit «de navigation » qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre terminal.
Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord ne soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter et Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si Vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre Site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.

Les cookies de mesure d'audience :
Ces cookies nous permettent de connaître, de manière anonyme, l'utilisation et les performances de notre Site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page,...)

  1. Les cookies nécessitant votre consentement préalable

Les cookies liés à la fonctionnalité de tchat :
Ces cookies vous permettent de bénéficier d’un service de tchat commercial et d'analyse comportementale. Le prestataire fournissant cette solution utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre terminal pour aider à analyser votre utilisation du Site ainsi qu'à transmettre ces informations aux collaborateurs d’Europ Assistance en charge de la fonctionnalité de tchat, qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par ce prestataire sur ses serveurs. Notre prestataire utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site ainsi que sur l'historique de vos échanges avec le ou les représentants du Site. Il ne communiquera ces données à des tiers qu’en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de ce prestataire. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par notre prestataire, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre Site, les représentants de notre Site sont susceptibles d'observer votre navigation en temps réel. 

Les cookies publicitaires :
Enfin, notre Site utilise des cookies pour vous présenter des publicités d’Europ Assistance, adaptées à vos centres d'intérêts, en dehors de notre Site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.
Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Site. Ces cookies sont principalement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.

Comment désactiver vos cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

7 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos Données ne sont conservées par Europ Assistance que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées plus haut.

8 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES

La protection de vos Données est pour nous prioritaire. C’est la raison pour laquelle lors des transferts de Données, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) qui chiffre les Données que vous saisissez avant qu'elles soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.

9 - VOS DROITS

Conformément à la législation, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données. Vous pouvez également définir des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous avez coché la case de consentement pour recevoir nos offres, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Enfin, Vous pouvez demander la clôture de votre espace personnel sur notre Site.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données et en joignant un justificatif d’identité :

En cas de réclamation relative à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (modalités sur le site www.cnil.fr).

10 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à la législation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

 

La présente Charte pourra faire l’objet de modifications. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle Charte sur la page du Site.