Préparer son expatriation : conseils

Chaque année, de nombreux Français tentent l’aventure de l’expatriation. On compte plusieurs millions de ressortissants français vivant à l’étranger, dont près de 1 700 000 inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. Vous êtes tenté ? Etudes, travail, voyage, retraite… Quelle qu’en soit la raison, l’expatriation nécessite toujours une bonne préparation. Formalités, fiscalité, assurance santé expatrié… Découvrez ici nos conseils pour bien préparer votre expatriation.

Statut expatrié ou détaché ?

Un expatrié est un individu qui a choisi de quitter son pays d’origine pour vivre dans un autre. Études, long séjour, volontariat international, travail, retraite… De nombreuses raisons peuvent guider l’expatriation.

Parmi les ressortissants français qui travaillent à l’étranger, on distingue les « expatriés » et les « détachés ». La différence ? Le type et la durée du contrat de travail et in fine, l’accès aux droits à la Sécurité sociale.

En effet, selon le gouvernement français : « Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l’étranger et qui n’est plus rattachée au régime de Sécurité sociale français ». On le distingue donc du salarié détaché qui, notamment en raison de la durée limitée de son contrat à l’étranger (moins de 3 mois), peut conserver ses droits auprès de la Sécurité sociale française.

Bien préparer son expatriation (en Europe)

Expatriation en Europe : le visa

Vous avez décidé de vous expatrier dans un pays de l’Union européenne ? Nul besoin de visa, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l’Union européenne en tant que travailleur, étudiant ou retraité. Vous devez simplement prouver les conditions de votre séjour. Après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d’accueil, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent.

Expatriation en Europe : le permis de conduire

Encore une fois, les démarches administratives sont facilitées en Europe. En effet, le permis de conduire français vous permet de circuler dans tous les pays de l’Espace Economique Européen (les pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), quelle que soit la durée de votre séjour. En Suisse, l’utilisation du permis de conduire français n’est valable que 12 mois. À la suite de cette période, vous devrez « échanger votre permis étranger contre un document suisse ».

Expatriation en Europe : la protection sociale ?

Au sein de l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse, la Carte Européenne d’Assurance Maladie vous garantit le même accès aux infrastructures publiques de soin que n’importe quel citoyen du pays où vous séjournez. Pour l’obtenir, une condition : bénéficier de la Sécurité sociale française.

Vous bénéficiez toujours de la sécurité sociale française ? Afin de bien préparer votre expatriation en Europe, pensez à demander votre CEAM sur votre compte Ameli au moins 15 jours avant votre départ. Elle est gratuite et valable pendant 2 ans. Mais attention, ne comptez pas que sur votre CEAM. En effet, elle est indispensable, mais elle a ses limites. Elle ne couvre pas le rapatriement ni les frais de santé engagés auprès d’organismes de santé privés. Enfin, les remboursements sont soumis au taux du pays dans lequel vous séjournez, et celui-ci n’est pas toujours à votre avantage. Pour éviter d’avoir à assumer des restes à charges considérables sur les soins d’urgence, il est recommandé de souscrire une assurance expatrié avant votre départ.

Vous ne bénéficiez plus de la Sécurité sociale française ? Vous devez en principe être affilié au régime de protection sociale du pays dans lequel vous résidez. Selon le pays, des dispositifs existent toutefois pour vous permettre de bénéficier d’une prise en charge de vos soins dans votre nouveau pays de résidence. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie. Dans ce deuxième cas de figure, et pour les mêmes raisons que la CEAM, il est également conseillé de souscrire une assurance expatrié pour couvrir les soins d’urgence et bien plus.

Expatriation en Europe : déménagement & formalités douanières

Dans le cadre d’une expatriation dans un pays de l’Union européenne, il n’y a aucune formalité douanière spécifique à remplir. Pensez toutefois à assurer le transport de vos affaires en toute sécurité en faisant appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux (FIDI).

Expatriation en Europe : les animaux de compagnie

Si vous voyagez avec votre chien, chat ou furet dans l’Union européenne, votre animal doit :

être identifié à l’aide d’une micropuce sous la peau conforme aux exigences européennes ou un tatouage (s’il est lisible et qu’il a été réalisé avant le 1er juillet 2011) ;
être vacciné contre la rage (au moins 21 jours avant le départ) ;
avoir un passeport européen établi par un vétérinaire habilité et en cours de validité.

Si vous comptez vous expatrier dans un pays de l’Union européenne avec un autre animal de compagnie, renseignez-vous pour connaître la réglementation applicable selon le pays d’expatriation.

Bien préparer son expatriation (hors Europe)

Expatriation hors Europe : le visa

Pour commencer, vous devez être en possession d’un passeport en cours de validité et valable encore assez longtemps pour répondre aux exigences du pays où vous partez vous installer. Études, travail, résidence, retraite… Selon le pays dans lequel vous souhaitez vous expatrier, vous devez ensuite faire une demande de visa. Depuis la France, rapprochez-vous du consulat ou de l’ambassade du pays visé pour commencer les démarches.

Expatriation hors Europe : le permis de conduire

Alors que le permis de conduire français suffit pour conduire durant de courts séjours à l’étranger, un permis de conduire international ou une autorisation spécifique délivrée par le pays visé pourront être exigés afin de pouvoir conduire dans le cadre d’une expatriation. Pour en savoir plus, consultez le récapitulatif des démarches par pays.

Expatriation hors Europe : la fiscalité

Pour commencer, vous devez signaler votre nouvelle adresse au Centre des Finances Publiques dont vous dépendez. Selon différents critères (le foyer, l’existence d’une convention fiscale, la source des revenus…), votre résidence fiscale peut changer. Si elle change, vous devenez assujetti à l’impôt de votre nouveau pays de résidence. Vous devez toutefois payer des impôts en France sur vos revenus de source française (revenus provenant de biens immobiliers, professionnels, pensions, rentes…).

Expatriation hors Europe : la protection sociale ?

L’expatrié est en principe affilié au régime de protection sociale du pays dans lequel il réside. Cependant, en raison des carences du système de protection sociale de certains pays d’accueil, il lui est conseillé de s’affilier également à un autre organisme de prévoyance ou d’assurance santé.

Si vous êtes travailleur expatrié, le rattachement au régime obligatoire du pays d’expatriation s’impose. Vous n’êtes plus rattaché à la Sécurité sociale française et devez donc vous adresser à l’organisme de santé de votre pays pour le remboursement de soins reçus dans le pays ou bien en cas d’arrêt de travail.
Si vous êtes retraité expatrié, vos frais de santé ne sont plus couverts par l’assurance maladie française mais, selon votre pays de résidence, des dispositifs existent pour vous permettre de bénéficier d’une prise en charge de vos soins dans votre nouveau pays de résidence. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Si vous êtes étudiant expatrié, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie pour savoir s’il existe une convention de sécurité sociale entre votre pays de résidence et la France.

Vous pouvez également choisir de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). À votre retour en France, vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite. Attention, l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation.

Expatriation hors Europe : déménagement & formalités douanières

Dans le cadre de votre déménagement à l’étranger, faites transporter vos affaires en toute sécurité en faisant appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux (FIDI). Labellisés FAIM, tous les membres de la FIDI garantissent un niveau homogène de qualité à travers le monde.

Formalités :
-   vous devrez fournir au service des douanes un document justifiant le changement de résidence, une attestation du bailleur ou une attestation de l’autorité municipale ainsi qu’un inventaire des biens transférés (détaillé, estimatif, daté, paginé et signé).
-   Vous devrez déclarer au service des Douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros.
-   Attention, la sortie de France de certains biens (armes, or, restants de cave, espèces de la faune et de la flore sauvages, biens culturels…) est soumise à l’accomplissement de formalités spécifiques. Pour en savoir plus, consultez le site internet des douanes françaises.

Expatriation hors Europe : les animaux de compagnie

S’expatrier avec son animal de compagnie, c’est possible mais ce n’est pas sans complications. Pour connaître la procédure et les formalités nécessaires pour le voyage de votre compagnon, veuillez-vous rapprocher du consulat ou de l’ambassade du pays dans lequel vous allez résider. Quel que soit le pays de destination, les chiens et les chats doivent être identifiés par une puce électronique, âgés de 3 mois minimum, vaccinés contre la rage titulaire d’un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire.

L’assurance expatrié

Expatriation dans un pays de l’Union européenne ou non, l’assurance expatrié est un indispensable. Vous n’avez pas accès aux remboursements de la Sécurité sociale française ? La souscription à une assurance maladie est indispensable pour faire face aux dépenses de santé. Il existe une convention de sécurité sociale entre votre pays de résidence et la France (dont le CEAM) ? Bonne nouvelle : vous êtes couvert. Mais attention, dans les deux cas, le taux de remboursements auxquels vous aurez droit se limitera probablement à celui de la Sécurité sociale française, sans mutuelle, dans un pays où le prix des soins médicaux peut être beaucoup plus élevé. Quel que soit le contexte de votre expatriation, il est toujours bon de souscrire une assurance expatrié pour vous couvrir en cas d’urgence et d’imprévus.

Vous avez moins de 84 ans, vous continuez de bénéficier de la Sécurité sociale (et éventuellement d’une mutuelle), et souhaitez-vous couvrir une première année d’expatriation dans le cadre d’une année de retraite à l’étranger, d’une césure, d’une mission bénévole d’intérêt général ou de volontariat international ?

Découvrez l’assurance expatriation 1 an d’Europ Assistance. Riche de garanties solides et adaptées aux imprévus propres aux longs séjours à l’international, cette offre annuelle comprend notamment :

l’assistance médicale en cas de maladie ou blessure ;
la téléconsultation médicale 24 h/24 et 7 j/7 ;
la prise en charge des frais médicaux d’urgence à l’étranger jusqu’à 1 M€ ;
l’envoi de médicaments ;
le retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un proche ;
l’assistance en cas de vol ou perte des documents d’identité ou de moyens de paiement ;
l’individuelle accident de voyage jusqu’à 150 000 € ;
la responsabilité civile vie privée à l’étranger jusqu’à 4 500 000 € ;
la responsabilité civile locative jusqu’à 100 000 €…
la garantie Covid d’Europ Assistance. L’assurance voyage covid comprise dans cette garantie vous permet d’obtenir une attestation faisant mention de la prise en charge en cas de maladie et de bénéficier de garanties indispensables (rapatriement sur décision des médecins d’Europ Assistance, retour anticipé si un membre de votre proche famille est hospitalisé après avoir contracté le Covid 19…) liées à la Covid-19.

Vous êtes une entreprise et souhaitez protéger l’expatriation de vos collaborateurs ?

Assurez-les avec une solution complète d’assistance et d’assurance pour qu’ils partent en toute sécurité. En formule individuelle ou formule famille, l’assurance expatrié collaborateurs d’Europ Assistance comprend de nombreuses garanties indispensables parmi lesquelles le rapatriement médical, l’avance de frais d’hospitalisation, la responsabilité civile à l’étranger jusqu’à 4 500 000 €, l’individuelle accident de voyage, une option prévention des risques sanitaires et sécuritaires… Et comme toutes les assurances Europ Assistance, la garantie Covid.

Conseil : pour chaque pays visité, rendez-vous dans la rubrique « conseils aux voyageurs » du site du Ministère des Affaires étrangères. Actualisées en permanence, ces fiches pays centralisent toutes les recommandations gouvernementales à destination des voyageurs.

L’expatriation au quotidien : vivre et travailler à l’étranger

Expatriation dans un pays de l’Union européenne ou non, quelques formalités vous aideront à appréhender facilement votre nouvelle vie quotidienne à l’étranger.

Inscription au registre des Français établis hors de France

C’est simple, c’est gratuit, c’est valable pendant 5 ans et renouvelable à tout moment, l’inscription au registre des Français établis hors de France est vivement recommandée pour les Français expatriés. En effet, cette inscription permet notamment :

de faciliter certaines démarches administratives depuis l’étranger (renouvellement de passeport, carte nationale d’identité…) ;
de voter aux élections législatives, présidentielles, européennes, référendum... et la plupart des scrutins français.
d’accéder à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger (bourses scolaires) ;
de recevoir des informations de la part du consulat (situation sécuritaire du pays, événements particuliers, scrutins à venir…) ;

L’inscription se fait en ligne ou directement sur place, à l’ambassade ou au consulat. Vous devez vous munir de plusieurs documents parmi lesquels votre carte nationale d’identité (CNI) (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans), un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire et une photo d’identité récente.

La scolarité des enfants

En ce qui concerne la scolarité des enfants, vous pouvez vous renseigner sur le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Placé sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, cet établissement public national assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France.

Expatriation et intégration

Dans le cadre d’une expatriation, les différences culturelles et linguistiques sont parfois très fortes. Un temps d’adaptation est souvent nécessaire pour se familiariser avec votre nouvel environnement professionnel et personnel, et vous créer un réseau. Certaines entreprises proposent même des formations spécifiques pour préparer au mieux leurs futurs collaborateurs expatriés à leur nouveau cadre de vie et de travail.

Conseil : prenez contact avec la communauté française expatriée dans votre pays d’accueil pour obtenir de l’aide lors de votre arrivée, faciliter votre installation et votre intégration.

Santé

Enfin, lors d’une expatriation, il est recommandé de se renseigner sur la situation sanitaire du pays d’expatriation quelques semaines avant le départ afin de préparer au mieux son arrivée et effectuer, si nécessaire, les vaccins nécessaires. Hygiène alimentaire, traitement de l’eau, climat, risques sanitaires… Vous trouverez toutes ces informations sur notre site rubrique conseils aux voyageurs ou sur le site France Diplomatie, rubrique “Conseils aux voyageurs”.

Les sites internet institutionnels utiles