1. Exclusions territoriales :
Sont exclus les pays, qui, à la date de départ en déplacement, sont en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant un cataclysme ou une catastrophe naturelle (à savoir : un tremblement de terre, un tsunami, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation, une tempête, un ouragan, la grêle, ou un glissement de terrain), des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, à savoir sanitaire, de sécurité, météorologique ou découlant de la décision souveraine d'un état), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
Sont également exclus les déplacements vers un pays, une région ou une zone vers lesquels les voyages sont formellement déconseillés par le Ministère des Affaires étrangères français (https://www.diplomatie.gouv.fr) à la date de départ.
2. Pays exclus sous Sanctions Internationales :
L’évolution de la réglementation française et internationale en matière de pays sous embargos, sanctions économiques et commerciales peut s’appliquer aux services que propose Europ Assistance.
Ces mesures restrictives par pays sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.tresor.economie.gouv.fr.
Une information pour chaque pays est également disponible dans la rubrique « Conseil aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international https://www.diplomatie.gouv.fr.
La liste des pays, territoires et/ou biens sous embargo étant susceptible d’évoluer à tout moment, elle nécessite une attention particulière et renforcée et une analyse fine de l’impact sur les services dont vous bénéficiez.
Europ Assistance effectue une veille continue sur la législation des pays et territoires identifiés dont la couverture est ou pourrait être exclue des garanties.
Europ Assistance souhaite que l’ensemble de ces informations relatives aux sanctions internationales vous soient partagées et communiquées, notamment si vous désirez vous rendre dans des pays soumis à ces législations spécifiques.
Vous trouverez ci-dessous la dernière version de la liste des pays et territoires exclus, ou pour lesquels des conditions spécifiques s’appliquent pour la mise en place des garanties.
Cette liste s’applique en lieu et place de la précédente liste d’exclusion mentionnée dans les conditions générales de vos contrats s’il y a lieu.
En application de ces législations liées aux sanctions et afin de ne pas se heurter à un refus de garantie en lien avec les clauses sanctions internationales et la liste des pays et territoires exclus de votre contrat d’assistance, vous vous engagez à vérifier préalablement à votre départ en consultant la page https://www.europ-assistance.fr/fr/pays-exclus une éventuelle mise à jour, correction et/ou modification de la liste des pays exclus, et à son évolution tout au long de la durée du présent contrat d’assistance.
Politique Sanctions Internationales Europ Assistance
Dans le cadre d’une demande d’exécution de contrat ou de prise en charge dans l’un de ces pays et territoires, Europ Assistance se réserve le droit de ne pas garantir les services ou prestations décrites dans le contrat si ces dernières venaient à exposer Europ Assistance à de possibles restrictions, interdictions ou sanctions telles que définies par l’Organisation des Nations Unies, l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, la France ou le cas échéant le Royaume-Uni.
La liste des pays et territoires soumis à sanction est sujette à modification et est par conséquent régulièrement révisée et actualisée.
1. Les pays et territoires exclus :
En vous rendant dans l’un des pays ou territoires exclus listés ci-dessous, vous vous exposez à ce que Europ Assistance France ne puisse pas honorer l’exécution du contrat ou la prise en charge de prestations (remboursement, avance de frais médicaux, assistance médicale ou rapatriement)
PAYS :
• BIELORUSSIE
• COREE DU NORD
• IRAN
• RUSSIE
• SYRIE
TERRITOIRES :
• CRIMEE
• REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK
• REPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK
• REPUBLIQUE POPULAIRE DE KHERSON
• REPUBLIQUE POPULAIRE DE ZAPORIJJIA
2. Les pays et territoires à intervention conditionnée : CUBA et VENEZUELA
Lors d’une demande de prise en charge des prestations dans le cadre de l’exécution de votre contrat, une attention particulière sera accordée au lien avec les États-Unis (aucun paiement en US Dollar) afin de s'assurer que toutes les affaires et transactions sont effectuées légalement dans le respect de la réglementation applicable en matière de sanctions internationales appliquées à Cuba.
Pour les ressortissants Européens souhaitant voyager à Cuba ou au Venezuela :
Les citoyens/résidents de l’UE peuvent se rendre à Cuba. Europ Assistance pourra fournir ses services et effectuer des transactions financières uniquement si aucun US-Nexus n’est impliqué, et qu’aucune transaction financière n’est effectuée en US$ et/ou implique un intermédiaire de nationalité Américaine.
Pour les ressortissants des Etats Unis souhaitant voyager à Cuba ou au Venezuela :
Cuba fait l’objet d’un programme de sanctions américaines avec des restrictions de voyage imposées aux ressortissants US.
Les ressortissants américains sont réputés inclure toute personne, où qu’elle se trouve, qui est un citoyen américain ou réside habituellement aux États-Unis (y compris les titulaires d’une carte verte) ainsi que toute société de capitaux, société de personnes, association ou autre organisation, qu’elles y soient constituées ou y exercent des activités qui sont détenues ou contrôlées par de telles personnes.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez remplir les conditions réglementaires en vigueur vous permettant de voyager à Cuba.
Vous devez contacter préalablement Europ Assistance avant votre départ pour valider la conformité de votre couverture.
En effet, Europ Assistance ne pourra fournir les services d’assistance et/ou des transactions que si vous, ressortissant américain, fournissez des preuves démontrant que votre voyage est autorisé.
