Le pass vaccinal c’est quoi ?

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15 février 2022

 

Le pass vaccinal vient d’entrer en vigueur. Cela veut-il dire qu’il remplace le pass sanitaire ? Presque. Concrètement, c’est le même QR code délivré au format papier puis téléchargeable au format numérique sur l’application TousAntiCovid.
Conditions d’obtention, lieux concernés… Il y a toutefois quelques nouveautés.
Découvrez ici ce qu’est le pass vaccinal, ses différences avec le pass sanitaire et comment l’utiliser pour voyager !

 

Quelle est la différence entre le pass vaccinal et le pass sanitaire ?

 

QR code, application TousAntiCovid, scan à l’entrée de certains lieux… Rien ne semble avoir changé, et pourtant il y a bien une différence entre le pass sanitaire et le pass vaccinal. Selon leur situation personnelle, certains ne l’ont simplement pas ressenti. 
 

  • La différence n°1 entre le pass vaccinal et le pass sanitaire réside dans la façon de l’obtenir.
    Alors que le pass sanitaire « devient » le pass vaccinal, le test RT-PCR ou antigénique n’est pas une condition valable pour obtenir le pass vaccinal. 
    Exemple : les personnes vaccinées et, pour certaines, ayant reçu une dose de rappel dans le délai imparti, les personnes rétablies depuis moins de 6 mois ou encore celles bénéficiant d’une contre-indication n’ont pas vu de changement. Leur pass sanitaire s’est automatiquement converti en pass vaccinal. Ce sont les personnes non vaccinées de plus de 16 ans ayant recours aux tests RT-PCR et antigéniques pour obtenir le pass sanitaire qui ont constaté la différence. Ils n’ont plus le choix pour obtenir le pass « vaccinal » et accéder à certains lieux recevant du public que de se faire vacciner. 
     
  • La différence n°2 entre le pass vaccinal et le pass sanitaire concerne l’âge de son titulaire. Le pass vaccinal remplace en effet le pass sanitaire pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Les personnes âgées de 12 à 15 ans gardent quant à elles la possibilité d’utiliser le pass sanitaire. Sans certificat de vaccination, de rétablissement ou de contre-indication, elles peuvent continuer d’activer leur pass sanitaire avec un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures. 
     
  • La différence n°3 entre le pass vaccinal et le pass sanitaire est relative aux lieux auxquels le pass permet d’accéder. Contrairement au pass sanitaire (sauf urgence), le pass vaccinal n’est pas obligatoire pour accéder aux établissements de santé (hôpital, clinique…). 
     
  • La différence n°4 entre le pass vaccinal et le pass sanitaire est la possibilité d’un contrôle d’identité. En effet, une fois le pass vaccinal scanné, son titulaire peut faire l’objet d’un contrôle d’identité « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». 

 

Qui a droit au pass vaccinal ?

 

Le pass vaccinal s’adresse aux Français, expatriés résidents en France, touristes et étudiants étrangers âgés de 16 ans et plus. On distingue 3 façons de l’obtenir : 

  • le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles). Besoin d’aide pour calculer la date limite de votre dose de rappel ? Rendez-vous sur le site d’Ameli.
  • un certificat de rétablissement, autrement dit un test RT-PCR ou antigénique positif de plus 11 jours et de moins de 6 mois (à disposition sur la base de données SI-DEP).
  • un certificat de contre-indication à la vaccination délivré par un médecin. 

 

Comment mettre à jour son pass vaccinal ?


Comme le pass sanitaire, le pass vaccinal est un QR code délivré par un personnel de santé. La date d’entrée en vigueur du pass vaccinal n’a pas d’importance, votre pass vaccinal est réputé « à jour » s’il remplit l’une des 3 conditions citées dans le paragraphe précédent. Exemple : si vous avez un schéma vaccinal complet et que vous avez reçu votre troisième dose (ou deuxième pour le vaccin Johnson & Johnson) dans les 7 mois qui ont suivi votre dernière injection, le QR code que vous avez téléchargé sur votre application est à jour. Il s’appelle désormais « pass vaccinal » au lieu de « pass sanitaire ».

 

Comment savoir si le pass vaccinal est valide ?

 
Rendez-vous sur votre application TousAntiCovid et cliquez sur « Ouvrir mon carnet ». Toutes les informations relatives à votre pass vaccinal sont là, date de validité comprise.

 

Comment marche le pass vaccinal ?

 

Pass vaccinal France

 
Comme le pass sanitaire, le pass vaccinal permet d’accéder à certains lieux recevant du public. En France, il est exigé dans les :

  • lieux de loisirs et de culture : cinémas, musées, théâtres, salles de concert et de spectacle, foires et salons, événements sportifs…
  • lieux de convivialité : bars, restaurant, discothèques, réception de fêtes privées qui ont lieu dans des établissements recevant du public (ex : mariage) ;
  • transports publics longue distance : avion (vols intérieurs), train (TGV, Intercités, trains de nuit) et bus interrégionaux non conventionnés. Exception : l’accès aux transports interrégionaux pourra également se faire avec un test négatif de moins de 24 heures en cas de motif impérieux.
  • grands magasins et centres commerciaux, à la discrétion du préfet du département.


Le pass vaccinal n’est toutefois pas requis dans les services et établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, Ehpads…). Les patients, les accompagnants et les visiteurs restent soumis au pass sanitaire (sauf urgence) et non au pass vaccinal.

Pass vaccinal Europe

 
Le pass vaccinal est reconnu dans toute l’Union européenne et dans les pays ayant un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE. À l’embarquement, à la frontière ou encore dans les lieux de loisirs et de convivialité de votre pays de destination, il vous suffit d’ouvrir votre application TousAntiCovid et de cliquer sur « Ouvrir mon carnet ». Lorsque vous « affichez le QR code » l’option « Frontières » est disponible en haut à droite pour afficher les informations en anglais.

 

Il reste toutefois deux points d’attention à ne pas négliger à l’approche de votre voyage :

  • Selon les pays, un test RT-PCR ou antigénique négatif peut également être requis à l’entrée sur le territoire. 
  • Pour les individus vaccinés, la validité du pass vaccinal est soumise à une dose de rappel. Or, le délai limite pour obtenir cette dose de rappel sans voir son pass invalidé reste à la discrétion de chaque État. En France, il est de 7 mois après un schéma vaccinal complet (4 mois à partir du 15 février). Ce n’est pas le cas de tous les pays.
     

Pass vaccinal et voyage - nos conseils

 

Conseil 1 : jusqu’au jour de votre départ, vérifiez les conditions d’accès à votre pays de destination. 
 

Conseil 2 : protégez-vous des imprévus, et notamment de ceux liés à la crise sanitaire, en souscrivant une assurance voyage. Déplacements courts et longs, privés ou professionnels, les solutions d’Europ Assistance s’adaptent à tous les types de voyage pour vous couvrir au mieux. Annulation de voyage, accident, frais de santé, responsabilité civile à l’étranger, assistance juridique et bien d’autres garanties d’assurance voyage enrichissent les formules d’Europ Assistance, mais ce n’est pas tout. En souscrivant une assurance voyage Europ Assistance, vous bénéficiez de garanties applicables à la crise sanitaire actuelle, autrement dit d’une assurance voyage covid ! En effet, annulation de voyage en cas d’infection par le Covid-19 ou si un membre de votre proche famille est atteint d’une forme grave, prise en charge des frais médicaux lors de votre voyage, retour anticipé… et bien d’autres garanties sont incluses dans les assurances voyage d’Europ Assistance pour vous permettre de partir sereinement. 
 

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