Retrouvez toutes les réponses à vos questions !

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Certains pays sont-ils exclus des contrats d'assurance déplacements professionnels ?
Les solutions d'assurance déplacements professionnels Europ Assistance vous couvre lors de vos déplacements professionnels dans le monde entier.

Cependant nos interventions sont soumises à une obligation de moyens. Pour cela, nous mettons en œuvre tous les moyens possibles et nécessaires afin de vous porter assistance où que vous vous trouviez dans la zone définie par votre contrat.

Il ne nous sera toutefois possible d’intervenir qu’aux conditions suivantes :
- qu'il ne soit pas porté atteinte à la libre circulation des personnes et des biens, que ce soit par voie terrestre, maritime, ou aérienne, et pour quelle que cause que ce soit, notamment, à la suite d'une décision ou recommandation des autorités locales, nationales ou internationales, ou de la survenance d'une Catastrophe naturelle ou d'une situation de guerre,
- qu’à minima l’aéroport international le plus proche du lieu où vous vous trouvez soit ouvert,
- que la sécurité des personnes qui exécuteront les prestations d’assistance soit assurée, étant entendu qu’il n’est pas de notre ressort d’effectuer des opérations à caractère militaire.
Suis-je couvert en dehors des heures de travail et pendant les week-ends lors de mes missions ?
Les contrats Assurance professionnels Europ Assistance vous couvre pendant toute la durée de votre mission à l’étranger 24 h/24 et 7 j/7 y compris en dehors des heures de travail et les week-ends (compris dans la durée de votre mission).
Mon employeur doit-il souscrire une assurance voyage pour couvrir mes déplacements professionnels ?
Votre employeur se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité physique de ses collaborateurs et d'anticiper les risques auxquels il les expose lors d’une mission à l’étranger.

Sa responsabilité pénale peut être engagée en cas de manquement à cette obligation.

Selon le code de la Sécurité sociale dès lors qu’un employeur envoie ses collaborateurs en mission à l’étranger, il doit les couvrir 24h/24 suivant l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale qui stipule qu’un salarié, victime d'un accident au cours d'une mission, a droit à une protection sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, « que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante » (arrêts n° 1 et 2).

L’affaire DCN / Karachi (attentat de mai 2002) fait jurisprudence. L’employeur, ayant sous-estimé les risques réellement encourus par ses salariés, a été condamné pour faute inexcusable au sens de l’article L452-1 du code de Sécurité sociale et pour manquement à l’obligation générale de sécurité et de résultat pesant sur l’employeur en vertu du contrat le liant à son salarié.
Comment suis-je couvert en cas d’agression à l’étranger par mon contrat annuel Assurance missions professionnelles ?
Suite à une agression lors d’une mission, vos effets personnels (vêtements, bagages ou sacs) vous ont été volés ou endommagés ? Nous vous rembourserons dans la limite de leur valeur de remplacement et du montant indiqué dans votre contrat (vétusté déduite) sur présentation du dépôt de plainte auprès des autorités de polices et des factures originales des biens remplacés.

En cas de vol de vos clés ou de vos documents d’identité lors d’une agression, Europ Assistance vous rembourse le coût de leur remplacement à hauteur du montant indiqué dans votre contrat et sur présentation d’un dépôt de plainte auprès des autorités de polices et des factures originales des biens remplacés.
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